Conditions Générales de Vente

CONTEXTE : Cet accord s'applique entre vous, l'Utilisateur de ce Site Web et Gifted OÜ.

Votre accord à respecter et à être lié par ces Conditions Générales est réputé se produire lors de votre première utilisation du Site Web. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions Générales, vous devez cesser d'utiliser le Site Web immédiatement. Aucune partie de ce Site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée se produire lors de l'envoi d'un e-mail d'expédition vous indiquant que votre commande a été exécutée et est en route vers vous.

  1. Définitions et Interprétation
    Dans le présent Accord, les termes suivants auront les significations suivantes :

« Compte » désigne collectivement les informations personnelles, les Informations de Paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Contenu Payant et / ou à tout Système de communication sur le Site Web ;
« Transporteur » désigne tout tiers responsable du transport des Biens achetés de nos Locaux aux clients ;
« Contenu » désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilations de données et toute autre forme d'information pouvant être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce Site Web ;
« Biens » désigne tous les produits que Gifted OÜ. annonce et/ou met à disposition à la vente par le biais de ce site Web ;
“Gifted OÜ” est une société enregistrée en Estonie, numéro 14943194
“Celtic Titles” désigne la société Gifted OÜ, qui est une société enregistrée en Estonie, numéro 14943194
“Service” désigne collectivement toutes les installations, outils, services ou informations en ligne que Gifted OÜ met à disposition par le biais du site Web, que ce soit maintenant ou à l'avenir ;
“Informations de Paiement” désigne tous les détails requis pour l'achat de biens sur ce site Web. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit / débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;
“Informations d'Achat” désigne collectivement toutes les commandes, factures, bons d'expédition, reçus ou similaires qui peuvent être sous forme papier ou électronique ;
“Locaux” désigne notre ou nos lieux d'affaires situés à Frances House, Sir William Place, St Peter Port, Guernsey, GY1 1GX ;
“Système” désigne toute infrastructure de communication en ligne que Gifted OÜ.met à disposition via le Site Web soit maintenant soit à l'avenir. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le courrier électronique basé sur le Web, les forums de discussion, les installations de chat en direct et les liens par e-mail ;
“Utilisateur” désigne tout tiers qui accède au Site Web et n'est pas employé par Gifted OÜ et agissant dans le cadre de son emploi ;
“Site Web” désigne le site web que vous utilisez actuellement (www.celtictitles.com) et tous les sous-domaines de ce site (e.g. orders.celtictitles.com) sauf exclusion expresse par leurs propres termes et conditions.
2. Personnes de moins de 18 ans
Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce Site Web qu'avec la supervision d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec la permission d'un adulte.

  1. Clients professionnels
    Ces Termes et Conditions s'appliquent aux clients achetant des biens dans le cadre de leur activité.
  2. Clients internationaux
    Si des marchandises sont commandées depuis l'extérieur de la juridiction de Guernesey, des droits d'importation et des taxes peuvent être appliqués une fois que vos marchandises atteignent leur destination. Gifted OÜ n'est pas responsable de ces frais et nous nous engageons à ne faire aucun calcul ou estimation à cet égard. Si vous achetez à l'international, il est conseillé de contacter vos autorités douanières locales pour plus de détails sur les coûts et les procédures. En tant qu'acheteur des marchandises, vous serez également l'importateur enregistré et, en tant que tel, vous devez vous assurer que votre achat est en pleine conformité avec les lois du pays dans lequel les marchandises sont importées. Veuillez noter que les marchandises peuvent être inspectées à leur arrivée au port à des fins douanières et Gifted OÜ ne peut garantir que l'emballage de vos marchandises sera exempt de signes de falsification.
  3. Propriété Intellectuelle
    Sous réserve des exceptions énoncées à la Clause 6 des présentes Conditions Générales, tout Contenu inclus sur le Site Web, sauf s'il a été téléchargé par des Utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les extraits sonores, les extraits vidéo, les compilations de données, la mise en page des pages, le code sous-jacent et les logiciels, est la propriété de Gifted OÜ, de nos affiliés ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables du Royaume-Uni et les lois internationales sur la propriété intellectuelle et autres. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le matériel du Site Web, sauf indication contraire sur le Site Web ou sauf autorisation écrite expresse de Gifted OÜ.
  4. Propriété Intellectuelle de Tiers
    Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur et les marques, sur les images et descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, le cas échéant. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de le faire par le fabricant ou le fournisseur concerné.
  5. Liens vers d'autres sites Web
    Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Gifted OÜ ou de nos affiliés. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation.L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site Web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui en ont le contrôle.
  6. Liens vers ce site Web
    Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce site Web sur d'autres sites ne peuvent le faire que vers la page d'accueil du site www.celtictitles.com sans autorisation préalable. Le lien profond (i.e. liens vers des pages spécifiques au sein du site) nécessite l'autorisation expresse de Gifted OÜ. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à team@celtictitles.com
  7. Utilisation des installations de communication
    9.1 Lorsque vous utilisez un système sur ce site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes :
    9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
    9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu qui est illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le contenu qui est abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
    9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou inciter à la violence ;
    9.1.4 Il est conseillé que les soumissions soient faites en utilisant les langues anglaise, française, allemande ou néerlandaise, car nous pourrions être incapables de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
    9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer ces conditions d'utilisation ou toute loi applicable ;
    9.1.6 Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier des employés et des représentants de Scottish Highlands Limited, Gifted OÜ ou de nos affiliés ; et
    9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que le « spam » ou le « courrier indésirable ».
    9.2 Vous reconnaissez que Gifted OÜ se réserve le droit de surveiller toutes les communications faites à nous ou utilisant notre système.
  8. Comptes
    10.1 Afin d'acheter des biens sur ce site Web et d'utiliser certaines des autres fonctionnalités, vous devez créer un compte qui contiendra certaines informations personnelles et des informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web, car nous ne pouvons pas exiger d'informations de paiement tant que vous ne souhaitez pas effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :

10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
10.1.2 vous avez la permission de soumettre des informations de paiement lorsque cette permission est requise ; et
10.1.3 vous maintiendrez ces informations exactes et à jour. La création de votre compte constitue une affirmation supplémentaire de votre déclaration et garantie.
10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Gifted OÜ n'accepte aucune responsabilité pour les pertes ou dommages encourus en raison du partage de vos détails de compte par vous. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer vos informations de compte dans votre navigateur internet

10.3 Si vous avez des raisons de croire que vos informations de compte ont été obtenues par un tiers sans consentement, vous devez contacter Gifted OÜ immédiatement pour suspendre votre compte et annuler tout achat non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les achats ne peuvent être annulés que jusqu'à leur expédition. Dans le cas où un achat non autorisé est expédié avant que vous ne nous informiez de la nature non autorisée de l'achat, Gifted OÜ n'accepte aucune responsabilité et vous devez contacter le transporteur indiqué dans les informations d'achat.

10.4 Lors du choix de votre nom d'utilisateur, vous devez respecter les termes énoncés ci-dessus dans la clause 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

  1. Résiliation et Annulation
    11.1 Soit Gifted OÜ, soit vous pouvez résilier votre compte. Si Gifted OÜ résilie votre compte, vous pouvez être informé par e-mail et une explication de la résiliation peut être fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier votre compte sans donner de raisons.

11.2 Si Gifted OÜ résilie votre compte, tout achat en cours ou en attente sur votre compte sera annulé et ne sera pas expédié.

11.3 Gifted OÜ se réserve le droit d'annuler des achats sans indiquer de raisons, pour quelque raison que ce soit avant le traitement du paiement et l'expédition.

11.4 Si des achats sont annulés pour quelque raison que ce soit avant l'expédition, vous serez remboursé de toute somme versée en relation avec ces achats.

11.5 Si vous résiliez votre compte, tout achat non expédié sera annulé et vous serez remboursé de toute somme versée en relation avec ces achats.

  1. Paiements
    Nous ne collectons pas de données de paiement. Les paiements sont effectués par l'intermédiaire de sociétés de traitement de paiement spécialisées tierces : Paypal et Checkout.com.
  2. Biens, Tarification et Disponibilité
    13.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour s'assurer que toutes les représentations graphiques et descriptions des Biens disponibles auprès de Gifted OÜ correspondent aux Biens réels, Gifted OÜ n'est pas responsable des variations par rapport à ces descriptions. Cela n'exclut pas notre responsabilité pour des erreurs dues à une négligence de notre part et ne concerne que les variations des Biens corrects, pas des Biens différents dans leur ensemble. Veuillez vous référer à la Clause 14.1 pour les Biens incorrects.

13.2 Le cas échéant, vous devrez peut-être sélectionner la taille, le modèle, la couleur ou la quantité requise des Biens que vous achetez ou spécifier quelle gravure vous souhaitez.

13.3 Gifted OÜ ne déclare ni ne garantit que ces Biens seront disponibles. Les indications de stock sont fournies sur le site Web, cependant, celles-ci peuvent ne pas tenir compte des ventes qui ont eu lieu pendant votre visite sur le site Web.

13.4 Toutes les informations de prix sur le site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Gifted OÜ se réserve le droit de modifier les prix et d'altérer ou de retirer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire. Toutes les informations de prix sont examinées et mises à jour de temps à autre.

13.5 Dans le cas où les prix changent pendant la période entre la passation d'une commande pour des biens et le traitement de cette commande par Gifted OÜ et le prélèvement du paiement, vous serez contacté avant que votre commande ne soit traitée avec les détails du nouveau prix;

  1. Livraison
    14.1 Gifted OÜ vous informera par e-mail lorsque vos biens seront expédiés.

14.2 Gifted OÜ ne reçoit aucune communication de votre part, dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison, concernant d'éventuels problèmes avec les Produits, vous êtes réputé avoir reçu les Produits en bon état et sans problèmes.

  1. Politique de Retours
    Gifted OÜ vise à toujours fournir des Produits de haute qualité, sans défauts et non endommagés. Cependant, il peut arriver que des produits doivent être retournés. Les retours sont régis par ces Termes et Conditions ainsi que notre Politique de Retours.

15.1 Si vous recevez des Produits qui ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, sauf s'ils sont accompagnés d'une note explicative détaillant les changements, indiquant les raisons des changements et énonçant vos options, vous devez nous contacter dans les 30 jours pour organiser leur retour. Gifted OÜ n'est pas responsable du paiement des frais d'expédition. Vous aurez la possibilité de faire remplacer les Produits par ceux commandés (si disponibles) ou d'être remboursé par le moyen de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat des Produits.Les remboursements et les remplacements seront effectués dès réception des biens retournés.

15.2 Si des biens que vous avez achetés présentent des défauts lors de leur livraison, vous devez contacter Gifted OÜ dans les 30 jours pour organiser leur retour. Nous ne sommes pas responsables des frais d'expédition. Les biens doivent être retournés dans leur état d'origine avec tous les emballages et documents. Dès réception des biens retournés, le prix des biens, tel que payé par vous, vous sera remboursé par le biais du mode de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat des biens.

15.3 Si des biens sont endommagés pendant le transport et que les dommages sont apparents à la livraison, vous devez signaler ces dommages à Gifted OÜ dans les 10 jours et organiser leur retour. Gifted OÜ n'est pas responsable des frais d'expédition. Dès réception des biens retournés, le prix des biens, tel que payé par vous, vous sera remboursé par le biais du mode de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat des biens.

15.4 Si les marchandises ont été expédiées ou vous sont parvenues, mais que vous avez changé d'avis, veuillez les retourner à Gifted OÜ dans les 10 jours suivant la réception. Les marchandises ne peuvent être retournées pour ce motif que si leur emballage reste intact et que les marchandises peuvent être revendues, comme neuves, sans aucun travail supplémentaire de la part de Gifted OÜ. Vous êtes responsable des frais d'expédition si les marchandises sont retournées pour ce motif.

15.5 Si vous souhaitez retourner des marchandises à Gifted OÜ pour l'un des motifs ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de ce site web pour prendre les dispositions appropriées.

15.6 Gifted OÜ se réserve le droit d'exercer son appréciation concernant tout retour en vertu de ces Termes et Conditions. Les facteurs qui peuvent être pris en compte dans l'exercice de cette appréciation incluent, mais ne sont pas limités à :

15.6.1 Toute utilisation ou satisfaction que vous avez pu avoir des marchandises ;
15.6.2 Toute caractéristique des Biens qui peut entraîner leur détérioration ou leur expiration rapide ;
15.6.3 Le fait que les Biens consistent en enregistrements audio ou vidéo ou en biens personnalisés ou que l'emballage ait été ouvert ;
15.6.4 Tout rabais qui a pu faire partie du prix d'achat des Biens pour refléter tout manque de qualité porté à la connaissance du Client au moment de l'achat. Cette discrétion ne doit être exercée que dans les limites de la loi.
15.7 Toute parcelle fait partie d'une réserve naturelle et sera gérée dans le cadre de la réserve naturelle. Les espèces envahissantes telles que le Rhododendron ponticum peuvent être enlevées. Vous pouvez utiliser votre parcelle de toute manière conforme aux lois d'urbanisme. Des mémoriaux discrets en matériaux naturels sont les bienvenus. Les drapeaux et les matériaux non biodégradables seront enlevés lors du nettoyage annuel pour le bénéfice de tous.

  1. Confidentialité
    L'utilisation du site Web est également régie par notre Politique de Confidentialité qui est intégrée dans ces termes et conditions par cette référence.
  2. Avertissements
    17.1 Gifted OÜ ne fait aucune garantie ou déclaration selon laquelle le site Web répondra à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera adapté à un usage particulier, qu'il ne violera pas les droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l'utilisation de nos Services.

17.2 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce site Web ne doit pas être pris en compte lors de la prise de décisions ou de toute action de quelque nature que ce soit. 16.3 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'acceptation.

  1. Modifications du Service et de ces Termes et Conditions
    Gifted OÜ se réserve le droit de modifier le Site Web, son Contenu ou ces Termes et Conditions à tout moment. Vous serez lié par toute modification des Termes et Conditions dès la première fois que vous utiliserez le Site Web après les modifications. Si Gifted OÜ est tenu d'apporter des modifications aux Termes et Conditions concernant la vente de Biens par la loi, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toutes les commandes actuellement en attente, en plus de toutes les commandes que vous passerez à l'avenir.
  2. Disponibilité du Site Web
    Le Service est fourni "tel quel" et sur une base "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt de défauts et/ou de fautes. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.Gifted OÜ n'accepte aucune responsabilité pour toute interruption ou non-disponibilité du site Web résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, les pannes d'équipement des FAI, les pannes d'équipement d'hébergement, les pannes de réseau de communication, les pannes de courant, les événements naturels, les actes de guerre ou les restrictions légales et la censure.
  3. Limitation de responsabilité
    20.1 Dans la mesure maximale permise par la loi, Gifted OÜ n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou autre, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de l'utilisation du site Web ou de toute information qu'il contient. Les utilisateurs doivent être conscients qu'ils utilisent le site Web et son contenu à leurs propres risques.

20.2 Rien dans ces Termes et Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de Gifted OÜ pour décès ou blessures corporelles résultant de négligence ou de fraude de la part de Gifted OÜ.

20.3 Rien dans ces Termes et Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de Gifted OÜ pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant de la livraison incorrecte de Biens ou de la confiance accordée à des informations incorrectes figurant sur le Site Web.

20.4 Bien que tous les efforts aient été déployés pour s'assurer que ces termes et conditions respectent strictement les dispositions pertinentes du droit anglais concernant les contrats, dans le cas où l'un de ces termes serait jugé illégal, invalide ou autrement inapplicable, ce terme sera considéré comme séparé de ces termes et conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des termes et conditions restants. Ce terme s'appliquera uniquement dans les juridictions où un terme particulier est illégal.

  1. Aucune Renonciation
    Dans le cas où une partie à ces Termes et Conditions ne parvient pas à exercer un droit ou un recours contenu ici, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.
  2. Conditions Générales Précédentes
    En cas de conflit entre ces Conditions Générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions de ces Conditions Générales prévaudront, sauf indication expresse du contraire.
  3. Avis
    Tous les avis / communications doivent nous être adressés soit par courrier à nos locaux (voir adresse ci-dessus), soit par e-mail à team@celtictitles.com. Un tel avis sera considéré comme reçu 3 jours après l'envoi s'il est envoyé par courrier de première classe, le jour de l'envoi si l'e-mail est reçu en entier un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si l'e-mail est envoyé pendant un week-end ou un jour férié.
  4. Cookies
    Visiter notre site web avec vos paramètres de navigateur personnel configurés pour accepter les cookies implique pour nous que vous consentez à notre utilisation des cookies comme décrit ici.
  5. Droit et Juridiction
    Ces termes et conditions ainsi que la relation entre vous et Gifted OÜ seront régis et interprétés conformément à la loi de Guernesey. Gifted OÜ et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Guernesey.
  6. Registre des Terres
    En achetant un terrain souvenir auprès de Gifted OÜ, vous consentez à ce que nous conservions vos informations dans notre registre sécurisé des terrains souvenirs. Par défaut, nous afficherons votre titre, nom et numéro de parcelle sur une version de ce registre accessible à nos clients. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant ou en désélectionnant l'option dans votre espace membre.